Quelle caution payer pour un appartement ?

De nos jours, tout ce qui concerne la location doit passer par une certaine somme d’argent outre le loyer. Pour le cas de l’immobilier, cette somme est appelée communément caution. Mais à combien s’élève-t-elle exactement ? Comment calculer la caution par rapport au loyer mensuel de l’appartement ? Quelles dispositions sont prévues par la loi en ce qui concerne ce genre d’opération ? De telles questions ne peuvent rester sans réponse et méritent donc d’être abordées. Voici donc pour vous quelques conseils nécessaires.

En quoi consiste la caution ?

Avant toute chose, la caution est un pas essentiel et inévitable quand il s’agit de procéder à la location d’un bien immobilier. Il est important de savoir à quoi vous avez affaire avant de vraiment vous engager dans une telle démarche. Tout d’abord, la caution peut aussi être appelée dépôt de garantie. En règle générale, elle constitue une somme demandée par le bailleur. Cette somme d’argent, quant à elle, doit dans tous les cas être payée par le preneur. En revanche, pour éviter qu’une partie ne s’en sorte perdante ou qu’une autre soit lésée, des règles bien précises régissent le paiement de la caution. D’ailleurs, en tant que cette somme est à rendre au locataire à un certain moment, il existe alors une loi particulière pour règlementer la restitution et le fait de payer ce dépôt de garantie.

D’une part, il est nécessaire de savoir que le règlement de la caution par le locataire se fait lorsque lui et le bailleur concerné vont conclure la location. Pour ce faire, il faut que les deux parties apposent leurs signatures dans le contrat de bail locatif. La législation précise que le bailleur est tenu de conserver la caution aussi longtemps que le contrat avec le locataire correspondant tient.

D’autre part, la caution peut être perçue comme un type de réserve ou une sorte de garantie que le propriétaire garde. Comme le dépôt de garantie se présente le plus souvent sous forme de chèque, le propriétaire est autorisé à le toucher pour un éventuel encaissement. Le but de la caution est que le bailleur puisse en déduire une certaine somme au cas où le locataire lui doit de l’argent. En effet, le dépôt de garantie doit être restitué au preneur en fin de bail. Donc dans le cas où il y a lieu de dégradations dans le logement ou s’il y a eu quelques problèmes de règlement du loyer, il ne pourra pas recevoir la totalité du dépôt de garantie.

En outre, il existe une certaine différence dans les termes utilisés. En effet, le dépôt de garantie est une somme : comme vu plus haut. Néanmoins, il est appelé souvent « caution »à cause des abus de langage. La caution est effectivement une tierce personne notamment un garant. Et comme son nom l’indique, elle se porte garante du paiement du loyer. Ainsi, dans le cas où il y a des impayés, c’est vers elle que se tourne le bailleur pour réclamer la somme due. Cet abus de langage peut donc entraîner des confusions.

A combien s’élève le montant de la caution ?

La législation met en considération le paiement de la caution et le montant auquel elle s’élève. A cette date, le dépôt de garantie connaît des montants fixes. Tel ne fut, en effet, pas le cas avant le 27 mai 2014. Si votre bail a été signé avant cette date donnée, le montant de la caution était tout à fait libre. Généralement, il s’agissait de deux mois de loyer. Pour les contrats signés après, le montant connaît un plafond. Ainsi, dans le cas d’une location à vide, le dépôt de garantie s’élève à un mois de loyer et ce, hors charges. En revanche, pour une location meublée, celui-ci est de deux mois de loyer, toujours hors charges. Les charges sont les dépenses faites par le propriétaire auparavant sur le logement. Il peut alors par la suite demander à être remboursé par le locataire.

Le paiement de la caution n’est aucunement une obligation. En tant que propriétaire, vous êtes libre de choisir si vous la réclamez ou non au moment de la signature du contrat. Cependant, la restitution de la caution dépendra de l’état de la propriété au moment du départ du locataire. S’il est identique à celui au moment où il est arrivé, le dépôt de garantie doit lui être restitué. En revanche, s’il y a lieu de certains dommages, la caution peut être retenue en partie ou en totalité par le bailleur. Dans tous les cas, la restitution de cette somme d’argent se doit d’être effectuée sur une durée d’un mois. Il faut aussi préciser que le dépôt de garantie est une somme invariable. En ce sens, en tant que locataire, votre caution ne peut être en aucun cas révisée. Cela vaut, même si la location s’étend sur une très longue durée ou que vous soyez mené au renouvellement du bail.