Tout sur l’achat d’un appartement en SCI

L’acquisition d’un appartement représente un patrimoine transmissible à ses descendants, mais aussi une grande plus-value à la revente. Toutefois, acheter une maison nécessite un grand investissement en termes de temps que d’argent. Il existe néanmoins de moyens pour faciliter l’acquisition d’un bien immobilier tel que le prêt immobilier, l’achat regroupé ou encore la SCI ou Société Civile Immobilière. Ce dernier et s’agit d’une association de plusieurs individus pour acheter et gérer une ou plusieurs propriétés. Pour avoir plus d’information sur la SCI, découvrez dans cet article ce que c’est que la SCI, ses avantages et comment créer une SCI pour acheter un appartement.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une SCI ou société civile Immobilière est une société qui est exclusivement réservée à la réalisation d’objets en rapport avec l’immobilier. Cependant, une SCI ne peut faire une activité commerciale. Donc si vous voudrez vous spécialiser dans l’achat revente d’immeuble, vous devrez réaliser des démarches pour changer de statut en tant que marchands de biens

La création d’une SCI est très simple. Il vous suffit d’établir des statuts qui détermineront les apports de chaque associé, le nomme de votre société, le siège social, la durée de vie, le capital, et les modalités de son fonctionnement. Toutefois, pour pouvoir créer cette société, il faut un minimum de 2 associés (physiques et morales) qui s’acquitteront des coûts de création d’une SCI. Cet associé peut être une personne particulière (même un enfant mineur) ou une autre société. D’ailleurs, peu importe l’origine des associés, tant que sa loi nationale ne lui interdit pas, il peut être libre de devenir associé à une SCI. Lorsque de la création de votre SCI, vous devrez aussi choisir entre une SCI à capital variable ou une SCI à capital fixe. Le choix ne dépend que de votre situation. Cependant, il est préférable de choisir une SCI à capital variable étant donné qu’elle vous épargnera une longue formalisation au cas vous décider de modifier votre capital. Vous aurez aussi plusieurs choix fiscaux à faire tels que le choix entre l’IR ou l’IS, le choix concernant la TVA, etc.

Par ailleurs, la location d’un immobilier meublé est considérée comme une activité commerciale. Elle est donc soumise au régime fiscal de commerce en dehors de la SCI classique. Il est donc important de se renseigner sur la fiscalité nécessaire avant de se lancer dans la location meublée.

Une SCI dispose aussi d’un gérant qui prend les décisions au quotidien. Il peut être une personne à part ou un associé, dans ce cas, on parle d’associé-gérant. Il faut aussi noter qu’une SCI peut avoir un ou plusieurs gérants et les rôles et les pouvoirs de ceux-ci sont définis dans les statuts de la société.

Outre cela, il existe plusieurs types de SCI tels que la SCI en gestion simple, la SCI famille, la SCI construction Ventre (SCCV ou SCICV), et la SCI « professionnelle ». Chacune de ces SCI présente leurs propres avantages et leurs propres activités.

Quels sont les avantages d’acheter un appartement en SCI ?

Acheter un appartement en SCI présente de nombreux avantage. Tout d’abord, le statut de SCI permet de réaliser plusieurs investissements immobiliers. En effet, il permet de rassembler des fonds et des moyens nécessaires permettant l’augmentation de la capacité financière, mais aussi de faciliter l’acquisition d’un financement bancaire. Elle permet aussi de partager les coûts et les charges engendrés par la détention d’un bien immobilier en vous permettant ainsi de faire une économie.

Par ailleurs, la SCI offre une protection patrimoine personnelle des associées. En effet, lorsque vous n’avez pas effectué le remboursement de votre prêt personnel par exemple, la banque ou la société civile ne pourra pas saisir votre bien en SCI.

La SCI aussi facilite la cession de l’immeuble. En effet, les associés pourront transmettre facilement leurs parts sociétales à sa famille.

En outre, elle présente aussi un grand avantage au niveau de la fiscalité. Grâce à la Loi Scellier, elle vous permet de bénéficier d’une décote de 37% sur les impôts pour une durée de 9 ans, notamment si vous investissez dans des immobiliers neufs.

Comment acheter un appartement en SCI ?

Pour pouvoir acheter un appartement en SCI, vous devrez tout d’abord créer votre SCI. Pour cela, il vous faut remplir plusieurs informations telles que : les statuts de la SCI que vous allez créer, le formulaire M0, l’attestation de parution, la déclaration des bénéficiaires ainsi que l’attestation de domiciliation. Une fois que vous avez constitué votre dossier, vous pourrez le faire valider par le greffe. C’est après cette validation que l’édition de l’extrait Kbis de la société sera faite. Vous pourrez désormais faire un achat d’appartement en SCI.

Par ailleurs, comme tout achat immobilier, en achetant un appartement en SCI, vous devrez aussi payer les frais d’acquisition. Connu aussi sous le nom de frais de notaire, cela correspond à l’ensemble des sommes déboursés par l’acheteur et couvrent 3 types de dépenses : les impôts et taxes qu’on doit versées à l’État et aux collectivités territoriales, les frais de débours (frais des conceptions des différents documents, etc.) et les honoraires du notaire.