Tout sur la SCI

Dans le souhait de réaliser un investissement financier immobilier et pouvoir léguer son patrimoine à ses ascendants ou descendants, l’adhésion ou la création d’une Société Civile Immobilière vous épargnera d’une gestion administrative lassante. Le nombre de particuliers pratiquant la SCI ne cesse d’évoluer. Ce mode de gérance donne une accessibilité à plusieurs avantages pour la constitution d’un projet immobilier ; une souplesse, fiscalité attractive, protection et gestion du patrimoine. Quelques inconvenances sont constatées sous sa forme juridique ; or, avec une bonne association, être propriétaire par l’intermédiaire d’une SCI permet d’organiser la possession et gestion de vos biens.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La SCI (Société Civile Immobilière) est une association de particuliers qui investit dans un bien immobilier commun. La gestion locative est alors distribuée via l’engagement d’une personne à vos frais pour l’administration de vos patrimoines ; le gérant est celui qui assure cette fonction. Il s’agit d’un membre des associés dont la responsabilité, la limite de pouvoir et l’éligibilité sont conditionnées par la charte et les réglementations de la SCI. La même charte et règle définit les droits et obligations de chaque associé dans la gestion. Chaque membre de l’association bénéficie de son profit perçu dont la valeur monétaire varie en relation de son apport.

La SCI dispose d’une identité juridique semblable à une entreprise qui nécessite d’avoir une raison sociale. La création d’une SCI nécessite aux minimums deux fondateurs qui peuvent être une personne morale ou une personne physique. Entre autres, des sociétés ou autres entités peuvent investir dans une SCI. Un capital minium n’est pas exigé pour la création d’une société Civile immobilière ; chaque membre peut investir un capital de son gré sans être limité par quelconque valeur. Toutefois, vous pouvez fixer entre vous un capital fixe ou variable. Par ailleurs, l’apport d’un membre peut être en nature ou en numéraire ; chaque apport doit être évalué afin de déterminer les profits perçus de chaque membre.

La constitution d’une SCI vous apporte un intérêt considérable à moins d’être extrêmement fiscalisée. Elle est déconseillée pour une personne morale ou physique possédant qu’un seul et unique bien immobilier ; dans ce cas, la SCI engendra plus de dépenses que de profits à votre compte. Une SCI permet de vous apporter un profit sur l’imposition sur les sociétés, une offre qui est valable pour tous les types sociétés. À noter que la constitution d’une SCI est aussi plus profitable pour un particulier ayant plusieurs descendants, ceci vous facilitera la transition de vos patrimoines.

3 avantages que procure la SCI

La société Civile Immobilière a pour principal atout de permettre une évolution aisée dans un cadre juridique ; les membres d’une CSI, associés et actionnaires peuvent organiser librement leurs relations, imposer leurs propres capitaux lors de l’adhésion ou la constitution de la société. Notamment, les investisseurs admettent trois principaux avantages indéniables de la SCI.

• La constitution d’une société Civile Immobilière est plus que facile à établir. Sa facilité de création est effectivement un avantage pour tout investisseur immobilier. À savoir qu’il suffit deux associés, des personnes morales ou physiques de n’importe quelle nationalité pour créer une SCI. En outre, aucune juridiction n’impose de minimum ni summum au capital social. L’effectif maximal d’associé est illimité ; les associés peuvent être de la même paternité, avoir des liens d’amitié ou autres liens tels que des couples, conjoints ou associé dans une tout autre entreprise. Toutefois, la création d’une SCI est limitée pour une existence de 99 ans maximum et sans minimum de durée.
• En respectant la réalisation de la rédaction des statuts, la SCI est dotée d’une souplesse de gestion. De ce fait, cette structure vous permet de transmettre facilement votre patrimoine à vos proches, mais aussi d’avoir la pleine liberté de choix de locataire ou d’acquéreurs ou d’effectuer des travaux de construction ou rénovation pour votre bien immobilier. Ce mode de gestion évite ainsi l’indivision entre héritiers et copropriétaires. Effectivement, l’indivision restreint tout projet de travaux immobiliers, location ou vente d’un bien sans l’accord de tous.
• Une transition d’héritage via une société civile immobilière permet d’attribuer plusieurs avantages pour vos proches. Un héritier bénéficiera des parts sociales équivalentes de la valeur de leur héritage au sein de ce patrimoine. Si un héritier ou un ayant droit du même patrimoine décide d’acquérir la valeur monétaire de sa part d’héritage, il peut transmettre facilement ses parts aux autres associés.
• Outre que la facilité de transmission de part d’héritage, il est aussi possible de transmettre ses parts de SCI à son héritier. Afin d’éviter un excédent de nombre de parts à payer, vous pouvez calculer cette valeur avant qu’il n’atteigne la limite d’abattement de 100 000 euros. Ainsi, vous optimiserez fiscalement votre donation en attribuant l’excès de votre SCI à plusieurs reprises, de préférence en les répartissant par séquences de 6 ans. Par ailleurs, il est tout à fait possible de transmettre un bien immobilier à un ayant droit en conservant un pouvoir décisionnel sur sa gestion. Pour cela, vous devez conserver assez de parts sociales au sein de votre société Civile Immobilière, cela vous permet d’avoir un droit décisif sur le futur de votre patrimoine immobilier.