Les étapes de la formalisation d’un achat immobilier

Vous avez donc cherché dans les journaux, sur Internet ou auprès d’agences immobilières et trouvé la maison de vos rêves. Elle est dans votre budget et dans la région que vous souhaitez. L’étape suivante consiste soit à envoyer un conseiller indépendant pour visiter la maison et faire un rapport en votre nom, soit à prendre vos propres dispositions avec le vendeur ou l’agent pour visiter la maison vous-même. Le processus d’achat en France implique de nombreux règles, réglementations et documents compliqués.

La visite du bien de votre choix

Lors de la visite, soyez bien sûr poli, mais essayez de rester impartial. Si vous semblez trop enthousiaste et excité, vous risquez de trouver les négociations plus délicates si vous décidez d’acheter, et vous risquez de ne pas obtenir grand-chose du prix demandé. Essayez de trouver quelques défauts dans la propriété pour faciliter les négociations.

Si vous faites appel à un consultant indépendant, ses rapports seront toujours totalement impartiaux et sans parti pris, ce qui vous permettra d’avoir une vision plus claire de l’état de la propriété. Une fois que vous avez terminé votre visite et que vous avez décidé que c’est le bien que vous voulez, que faire ? Comment fonctionne l’achat d’une propriété ? À quoi faut-il s’attendre ?

L’offre d’achat

Tout d’abord, vous devez bien sûr faire une offre d’achat. Le prix demandé sera en euros, et pourra ou non inclure les honoraires de l’agent immobilier. En général, ces frais sont inclus, mais il est toujours conseillé de vérifier si le prix comprend ces frais, car c’est l’acheteur qui les paie. Les honoraires du notaire ne sont cependant jamais inclus dans le prix, il faut donc en tenir compte.

Tentez de négocier un prix inférieur, cela vaut toujours la peine, et si le vendeur est désespéré de vendre, il peut accepter un chiffre beaucoup plus bas.

Le diagnostic immobilier

Pendant que votre offre est à l’étude, il est conseillé de demander l’avis d’un expert sur l’état structurel du bien. Pour se faire, il est conseillé de faire appel à l’expertise d’un professionnel en diagnostics immobiliers. Utilisez l’internet ou les revues immobilières pour en savoir plus. Si vous décidez de ne pas demander d’évaluation, vous pouvez au moins demander à un constructeur agréé de vérifier la propriété pour vous et il vous signalera tout problème.

Le crédit immobilier

Si vous avez besoin d’un prêt hypothécaire, c’est le moment de commencer. Vous ne pouvez pas demander de prêt hypothécaire avant d’avoir un contrat, mais vous pouvez ajouter la mention “achat de biens soumis à l’obtention d’un prêt hypothécaire”, qui vous couvre pendant que vous essayez d’obtenir un financement. Vous devez faire des efforts raisonnables pour obtenir un crédit immobilier, car il ne s’agit pas d’une clause de sortie facile. Notez également que les notaires facturent normalement un supplément pour l’enregistrement des intérêts du titulaire du prêt hypothécaire. Le notaire est l’avocat chargé des aspects juridiques de la vente de la propriété. Le notaire agit pour les deux parties et est impartial et non biaisé. L’acheteur paie les honoraires du notaire et les taxes correspondantes, qui représentent généralement 7 à 8 % du prix d’achat convenu de la propriété.

Les contrats de vente

Un prix a donc été convenu pour la propriété. L’acquéreur doit préparer un document appelé compromis de vente. Il s’agit d’une sorte d’avant-contrat, ou d’accord formel, entre le vendeur et l’acheteur. Il doit comprendre le prix convenu par les deux parties, les conditions générales de vente et la date à laquelle le contrat final sera signé. Il contient également certaines conditions telles que le sous réserve de la constitution d’une hypothèque, l’obtention d’un permis de construire, une inspection antitermites clairs, toute réparation à effectuer par les vendeurs, etc.

Vous devrez fournir votre passeport, vos documents de mariage et de divorce, le cas échéant, vos certificats de naissance et des détails sur votre hypothèque si vous en faites la demande. La plupart des contrats comprennent généralement un rapport sur l’amiante, les termites et le plomb, qui est obtenu par les vendeurs.

Tous les contrats contiennent normalement un délai de réflexion de sept jours au cours duquel l’acheteur peut se rétracter sans pénalité. Le vendeur ne peut cependant pas le faire. Si vous souhaitez vous rétracter, une lettre recommandée doit être reçue par le notaire dans le délai de réflexion.

Un dépôt de garantie pour la propriété est normalement versé au moment de la signature du compromis de vente, bien qu’il soit parfois payé à la fin de la période de réflexion et qu’il soit généralement d’environ 10 % du prix d’achat. Ce montant est versé au notaire et jamais au vendeur. Il est important de noter que si vous vous retirez de la vente après la période de réflexion, vous pourriez perdre cet acompte.

Après le compromis de vente

Une fois le compromis de vente signé, le bien est retiré du marché, ce qui rend impossible la mise en vente. Le processus de recherche commence après la période de réflexion et le notaire recherchera des éléments tels que les droits de passage ; les enquêtes sur le plomb, les termites et l’amiante ; les limites de la propriété et la propriété. Toutes les recherches sont comprises dans les honoraires du notaire.

La vente d’un bien immobilier prend généralement environ trois mois à compter de la signature du compromis de vente. Avant l’acte de vente, le solde des fonds (y compris les frais juridiques) doit être versé sur le compte bancaire du notaire avant la date d’achèvement. Ce montant vous sera notifié par lettre du notaire. Si vous ne versez pas l’argent sur le compte du notaire à temps, vous risquez de perdre votre dépôt et la vente. Il est également conseillé d’inspecter la propriété le jour de l’achèvement avant le règlement, car la vente est “vendue telle qu’elle a été vue le jour de la vente”.

L’acte de vente

L’acte de vente définitif est le document final dans la vente ou l’achat d’une maison. L’acte de vente est conclu dans le bureau des notaires et vous devrez vous y présenter avec les vendeurs. Si vous ne pouvez pas vous y rendre en personne, il vous est possible de désigner un mandataire et d’envoyer une procuration à votre place. Il est également possible qu’un traducteur indépendant soit présent pour les étrangers. Une fois la vente terminée, les clés de votre nouvelle propriété vous seront remises. Les titres de propriété sont généralement conservés par le notaire, mais vous pouvez en demander une copie autorisée. Sachez que dès que vous devenez propriétaire, vous êtes légalement tenu de faire assurer votre bien.