Les documents à fournir pour octroyer un crédit immobilier
Acheter ou construire un bien immobilier coûte une fortune. C’est la raison pour laquelle une grande majorité de personnes passe par un crédit immobilier. Ce prêt permet d’acheter immédiatement le bien ou de construire dans les plus brefs délais. En effet, le financement ne pose plus de problème. De plus, on peut le rembourser progressivement. Actuellement, les taux d’intérêt sont presque inexistants. Emprunter n’a jamais été aussi bon marché. Pourtant, il faut suivre plusieurs démarches avant d’obtenir un crédit immobilier. Vous devez rassembler plusieurs documents et présenter un dossier solide aussi rassurant que possible auprès des organismes financiers. Voici l’intégralité de ce qu’il vous faut.
Les pièces concernant l’identité
Document relatif à votre état civil
Avant de présenter votre projet, il faut préalablement vous identifier. Pour cela, vous devez vous munir d’une copie de votre pièce d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité. Pour les mariés, il faut présenter son livret de famille, son livret de mariage ou un contrat de mariage s’il y a lieu et son certificat de PACS (Pacte Civile de Solidarité). Pour les divorcés, le jugement de divorce, la convention définitive ou l’acte liquidatif sera nécessaire.
Document relatif à votre domiciliation
Selon chaque situation, des pièces justificatives seront nécessaires. Si vous êtes locataire, il faut vous présenter avec votre dernière quittance de loyer et votre contrat de bail. Si vous êtes hébergé à titre gratuit, il faudra une attestation d’hébergement manuscrite signée par celui qui vous héberge. Il faudra également la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et son justificatif de domicile. Bien sûr, si vous êtes propriétaire, il ne suffit que du titre de propriété et de votre quittance de taxe foncière.
Document relatif à votre situation financière
Pour prouver votre capacité à rembourser, ces documents sont nécessaires. Concernant votre situation en banque, il faut mettre dans votre dossier vos trois derniers relevés de compte bancaire et votre relevé d’identité bancaire (RIB). Si vous disposez d’un compte épargne, il faut un justificatif d’apport personnel c’est-à-dire un acte notarié si c’est une donation, un relevé de compte si c’est une épargne, un relevé des droits à prêt issus du PEL (Plan Epargne Logement) ou un mandat de vente du bien à vendre si c’est un prêt relais. Vos crédits en cours doivent également être mentionnés. Pour cela, il faut une attestation de vos autres prêts s’il y a eu lieu (les prêts patronaux, les prêts conventionnés, les prêts employeur ou autres). Sans oublier le dernier relevé mensuel de vos crédits à la consommation et votre tableau d’amortissement.
Document relatif à votre patrimoine
Pour renforcer votre dossier, tous vos biens propres se doivent d’être énumérés. À commencer par les attestations de vos propriétés suivies des taxes foncières et en mentionnant la valeur des biens. Vos placements seront aussi des atouts solides pour la validation du dossier. Que ce soit un plan d’épargne en actions (PEA), un plan d’épargne logement (PEL), une assurance vie, une Fortuneo assurance vie, un livret A ou un livret d’épargne.
Document relatif à votre situation professionnelle
Si vous êtes un salarié, il faudra compléter votre dossier avec vos trois derniers bulletins de salaire. Une attestation d’emploi mentionnant votre date d’embauche ou un contrat de travail sera également nécessaire. Pour ceux qui ont plus d’une année d’expérience, il faudra une déclaration de revenus préremplie pour l’année précédente et les deux derniers avis d’imposition. Vous devrez aussi ajouter tous les revenus complémentaires : les pensions, les allocations familiales, les retraites, les rentes, … Si vous êtes en profession libérale, vos trois dernières déclarations 2031 ou 2035 seront indispensables. Pour les non-salariés, il faut présenter les KBIS et les statuts de vos entreprises individuelles ainsi que vos trois derniers bilans.
Les documents par rapport à votre projet
Ces documents dépendront du projet que vous allez monter.
Pour un achat dans le neuf
Il est évident que pour investir dans un programme neuf, vous devez présenter un contrat de construction en bonne et due forme. Vous devez également vous munir d’une description détaillée des travaux ainsi que des plans. Les autres documents comme le justificatif de dépôt de demande de permis de construire ne mairie doivent accompagner le contrat de construction. Si c’est une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), il faudra vous munir d’un contrat de réservation, d’une notice descriptive et des plans.
Pour un achat dans l’ancien
Même si le projet se base sur un achat dans l’ancien, quelques pièces seront encore nécessaires. Comme votre compromis de vente qui est un avant-contrat de promesse de vente. Et pour synchroniser le montant du prêt et le montant des travaux, un devis estimatif bien détaillé se doit d’être fait.
Pour les prêts réglementés
Ce sont les prêts conventionnés, les prêts à taux zéro (PTZ) et les prêts à l’accession sociale. Généralement, vous devez avoir un justificatif d’aide personnalisé au logement (APL) que vous accompagnerez dans votre dossier. Un avis d’imposition à n-1 ou à n-2 est également requis. À titre d’exemple, si vous effectuez votre demande en 2020, ce sont ceux de 2019 et 2018 qu’il faut présenter. Pour les locataires, il faut un justificatif primoaccédant qui prouve que vous n’étiez pas le propriétaire depuis une période de plus de deux ans. Vous le confirmez par un bail avec 24 quittances de loyer. Pour les personnes hébergées à titre gratuit, il est obligatoire d’avoir une attestation d’hébergement et d’une copie de la carte d’identité de celui qui vous héberge, sans oublier son avis de taxe foncière.
En cas de crédit relais
Si vous souhaitez octroyer un crédit relais, voici les documents qu’il faut compléter. Le titre de propriété du logement actuel, le compromis de vente du nouveau logement, le contrat de prêt ainsi que les tableaux d’amortissements attachés à ce logement et un rapport d’expertise.
Pourquoi faire un crédit immobilier?
Les crédits immobiliers offrent une multitude d’avantages en matière d’acquisition de biens immobiliers. Il permet à un individu à revenu salarial modeste ou faible de disposer d’une certaine somme nécessaire au financement de son projet. De ce fait, la personne sera propriétaire de son propre logement, appartement ou terrain qu’il exploitera à sa volonté. Par ailleurs, ce prêt rend plus simple la constitution d’un patrimoine et donne la possibilité de générer des gains en vue d’agrandir ses acquis. De plus, les prêts immobiliers sont remboursables à long terme. Ce qui permet d’avoir une gestion plus souple de vos finances, car vous n’aurez pas à décaisser une somme colossale d’argent en une seule traite. En effet, vos versements seront répartis en mensualités pendant la durée de remboursement.