Les étapes à suivre avant l’achat d’un terrain constructible

L’achat d’un terrain constructible présente beaucoup davantage. Vous pouvez construire plus rapidement à l’inverse des terrains non constructibles qui nécessitent des travaux supplémentaires avant de pouvoir y ériger une habitation.

Bien choisir son terrain à acquérir

Juridiquement, un terrain constructible est défini comme un terrain viabilisé qui peut accueillir en l’état une construction pour y loger. Cela signifie que le terrain est déjà raccordé aux réseaux nécessaires pour vivre convenablement et normalement. Cela concerne les réseaux d’électricité et d’eau ainsi que le câble téléphonique par exemple.

Avant d’acheter votre terrain, assurez-vous que celui-ci convienne à vos besoins et va vous permettre de vivre avec un train de vie confortable. Cela est grandement influencé par l’emplacement de votre terrain. Veiller à ne pas être trop loin des établissements importants à la vie quotidienne, cela concerne par exemple les écoles, les hôpitaux et autres établissements … Vous pouvez essayer de conjuguer cette proximité avec les services de la vie quotidienne avec la tranquillité que vous pouvez avoir en restant un peu à l’écart. Malheureusement, cela ne sera pas possible si vote terrain se trouve dans un lotissement.

En effet, un terrain constructible ne veut pas forcément dire un terrain en lotissement. Tout autre type de terrain peut parfaitement être un terrain constructible tant qu’il est raccordé aux différents réseaux sanitaires et que les aménagements nécessaires pour l’accueil d’une construction ont été faits.

Si votre terrain est sur un lotissement, vous allez devoir vous conformer à plusieurs règlements intérieurs qui régissent le lotissement. Cela peut constituer en des contraintes sur le style de votre construction, c’est-à-dire, les matériaux à utiliser, l’architecture, etc., mais aussi des règlements concernant la vie quotidienne sur le lotissement. Ce sont des règlements sur lesquels la commune et les lotisseurs se sont concertés pour que les constructions soient en harmonie avec l’environnement et soient adaptées aux besoins locaux. Donc, avant d’opter pour un terrain en lotissement, assurez-vous que les règlements qui régissent le lotissement vous conviennent. Vous pouvez consulter cela dans le cahier des charges.

Pensez aux dépenses liées à son achat

Une fois que vous avez trouvé votre terrain, pensez au moyen de paiement et la procédure d’acquisition. Bien sûr, avant de procéder à l’achat d’un bien immobilier, vous devez penser aux coûts financiers que cela va avoir.

Vous devez commencer par évaluer le prix du terrain que vous souhaitez acquérir. Cela va être défini par son emplacement. Pour un terrain constructible, tous les aménagements ont été effectués au préalable par les vendeurs ainsi que la viabilisation. Cela vous garantit que le terrain est directement constructible sans aucun surplus de travaux, mais va par conséquent coûter plus cher qu’un terrain isolé. Ajoutez à cela les frais de mutation et les dépenses diverses que vous allez devoir prévoir pour compléter l’acquisition. Cela concerne l’émolument du notaire, les frais de dossiers à la publicité foncière et éventuellement les intérêts d’un éventuel prêt bancaire sans oublier le coût des assurances de prêt qui va avec.

N’oubliez pas non plus que si vous achetez un terrain constructible, il vous reste encore à construire votre habitation. Bien sûr, vous pouvez toujours différer la construction, mais vous devez garder à l’esprit que certaines communes appliquent une taxe sur les terrains constructibles non bâtis. Et si vous avez commencé les démarches de construction et que vous avez obtenu le permis de construction, vous devez commencer la construction dans les 2 prochaines années. Pensez-y avant d’opter pour un terrain constructible. Il est toujours idéal de construire après l’acquisition pour les terrains constructibles. Cela est d’autant plus important si vous comptez recourir à un prêt pour faire l’acquisition. À moins d’avoir un très bon portefeuille foncier, les banques vont exiger de vous que vous entamiez la construction de votre habitation après l’acquisition. En effet, obtenir un prêt pour une simple acquisition n’est pas chose aisée. La construction d’un logement que ce soit pour y habiter ou pour la louer est toujours une garantie supplémentaire que les banques exigent avant de contracter un prêt pour ce genre de projet.

Les étapes de la vente

Une fois que vous avez choisi votre terrain et que vos projets sont au clair, vous pouvez procéder à l’acquisition du terrain.  Pour cela, il a plusieurs étapes à suivre.

D’abord, la première offre. C’est une offre orale sur laquelle vous et le vendeur tomber d’accord. Cependant, celui-ci ne vous engage pas encore, ni vous, ni le vendeur. C’est encore l’issue d’une première négociation dans le but de faire avancer la procédure.

Une fois que vous êtes sûr du prix sur lequel vous et le vendeur êtes tombés d’accord. Vous pouvez faire votre premier engagement par une offre écrite. Celui-ci vous engagera et vous aurez des difficultés à vous rétracter, une fois cette offre émise.

Le vendeur vous fera ensuite une promesse de vente pour valider que vous soyez l’acheteur de la propriété. Pour l’accepter, vous devez verser au vendeur 10 % du prix du bien. Après le versement, si vous vous rétractez au bout de 2 mois, la vente est annulée, mais le montant versé au vendeur pourra être conservé.

Une fois passé cela, vous et le vendre vous engagez de manière définitive avec la signature du compromis de vente. Ce document officiel, va vous obliger, vous et le vendre à compléter la transaction, quand bien même si l’un d’entre vous venez à mourir, il reviendrait aux héritiers de finaliser la transaction.

La signature de l’acte de vente doit se faire chez le notaire. Le notaire sera témoin de l’authenticité de l’acte signé et garantira la résolution d’éventuels conflits ultérieurs liés à celui-ci. Cette signature se fera en présence des différentes parties prenantes impliquées dans la transaction, cela concerne d’éventuels représentants d’institution prêteuse à qui vous avez fait appel pour financer l’acquisition du terrain.

Une fois que tout cela est fait, la mutation et les autres procédures liées à l’officialisation de l’achat sont prises en charge par le notaire. Comme, par exemple, la publicité foncière, la mise en hypothèque si vous avez eu recours à un prêt hypothécaire…… Le prix du bien est versé au notaire en plus de différentes provisions dont il pourrait avoir besoin pour compléter la mutation, frais de dossier, émoluments du notaire, etc. Une fois que toutes les procédures sont compétées, le notaire versera le prix de vente au vendeur.