Les avantages des terrains en lotissement

Si vous comptez acheter un terrain, sachez qu’il y en a plusieurs types. Cela va des terrains diffus ou isolés, des terrains à bâtir, des terrains viabilisés aux terrains en lotissement. Les terrains en lotissements peuvent être le meilleur choix, si vous comptez bâtir une habitation. Quels sont les avantages des terrains en lotissements ?

Les autres types de terrains

Un terrain diffus est un terrain sur lequel aucun travaux d’aménagement n’a encore été fait. Cela ne concerne pas forcément les terrains isolés loin en périphérie par exemple, mais aussi les terrains près d’établissement comme les écoles, hôpitaux, etc., mais qui ne sont ni constructibles ni viabilisés. Vous devez donc, en vue de la construction d’une maison, l’aménager, le viabiliser et de surcroît effectuer des expertises et des mesures nécessaires à la construction d’une maison selon les normes. Cela peut comprendre : un bornage, car les terrains diffus sont souvent juste un terrain vaste et difforme dont vous devez prendre les mesures ; des études du sol pour connaître la nature du seul et en déterminer s’il peut recevoir une maison et consulter le coefficient d’occupation pour savoir jusqu’où vous pouvez étendre votre construction.

Les terrains à bâtir, eux sont des terrains sur lequel vous pouvez directement construire sans faire des aménagements (ceux-ci ont été faits au préalable par le vendeur). Un terrain à bâtir peut se trouver soit en lotissement soit isolé. Un terrain à bâtir est défini comme un terrain borné, aménagé, mais non viabilisé. Il vous reste, donc, encore à le raccorder aux différents réseaux pour pouvoir y vivre normalement. Le terrain à bâtir peut à l’image des terrains diffus être à proximité des services publics et communaux ainsi que des établissements sanitaires, éducatives et administratives, ou non. C’est une possibilité, mais cela n’est pas garanti contrairement aux terrains en lotissements.

Les terrains agricoles ou forestiers, eux sont des terrains avec des spécificités qui permettent leur exploitation dans l’un de ces 2 secteurs d’activité. Ce sont donc surtout des terrains faits pour générer des revenus et non pour l’habitation. Vous pouvez quand même y bâtir des habitations et y vivre à condition de ne pas construire de manière à endommager le sol qui s’y trouve avec ses attributs.

Les terrains en lotissements 

Les terrains en lotissements sont des terrains issus du parcellement d’un terrain plus grand. Un terrain en lotissement est donc entouré généralement d’autres terrains. Cela implique qu’ils sont nécessairement bornés pour les délimiter des autres terrains qui l’entourent. Cela est un des premiers avantages des terrains en lotissement, le terrain ne nécessite aucune mesure géométrique supplémentaire à son achat ni aucun autre travaux, d’ailleurs. En effet, les terrains en lotissements sont déjà viabilisés et aménagés, prêts à recevoir directement la construction que vous comptez y bâtir. À l’inverse des autres terrains qui nécessitent, non seulement des expertises supplémentaires (mesures par un géomètre, étude du sol, etc..), mais aussi des travaux d’aménagement supplémentaires et de viabilisation, vous devez le raccorder aux réseaux d’eau, d’électricité et de traitement des eaux usées par exemple. L’achat d’un terrain en lotissement vous garantit que vous pourrez commencer les constructions dès l’achat terminé.

Procédure d’achat d’un terrain en lotissement

La procédure d’achat d’un terrain en lotissement est un peu différente de celle des terrains « normaux », c’est-à-dire des terrains diffus, terrains à bâtir, terrain agricole.… En effet, l’achat d’un terrain en lotissement obéi à des règles définit par le code l’urbanisme. Vous bénéficiez d’une plus grande protection que dans la procédure d’achat standard. En effet, contrairement, à la procédure d’achat standard, c’est-à-dire pour les autres types de terrains, vous avez la possibilité, dans la procédure d’achat d’un terrain en lotissement de vous rétracter même après avoir accepté la promesse de vente. De plus, l’indemnité d’immobilisation pour l’achat d’un terrain en lotissement est seulement de 5 % la valeur du bien au lieu de 10 % pour la procédure standard. En cas de rétraction, vous pouvez également récupérer l’indemnité d’immobilisation ce qui n’est pas possible pour les autres types de terrains. En contrepartie, la procédure standard vous permet de réfléchir plus longtemps après l’acceptation de la promesse de vente. Dans la procédure standard, vous avez 2 mois pour vous rétracter d’un achat contre 10 jours seulement dans la procédure pour l’achat de terrain en lotissement.

Pour le reste de la procédure, l’achat d’un terrain en lotissement reste similaire à celle pour l’achat des autres types de terrain. Une fois toutes les négociations faites, la signature de l’acte de vente est faite chez un notaire pour en garantir l’authenticité et prévenir d’éventuelles réclamations ultérieures. Le prix de vente ainsi que les provisions pour compléter la mutation sont versés au notaire. Cela comprend les différents frais de dossiers pour la mutation, une provision pour acquérir les éventuels dossiers supplémentaires manquants ainsi que l’émolument du notaire. Le surplus est reversé à l’acheteur et le prix de vente au vendeur, une fois la livraison faite.

Les garanties

En achetant un terrain en lotissement, vous bénéficiez également de certaines garanties si votre vendeur fait partie de l’union nationale des aménageurs. Pensez alors à réclamer ces garanties et à vérifier les caractéristiques du terrain.

Les terrains en lotissement aménagés par un aménageur-lotisseur membre de l’union nationale des aménageurs doivent :

Offrir un grand choix de terrain avec des espaces verts paysagers et un accès facile aux services communaux.

Être directement constructibles selon les critères des règles de l’urbanisme et la juridiction.

Avoir une superficie, connue et précise en mètre carré

Être viabilisé, donc raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone, de traitements des eaux usées et accessibles via une route.

Quant aux vendeurs, il devra vous remettre tous les documents administratifs du terrain, vous conseiller pour la procédure d’achat et vous donner des informations sur la nature du sol, suite aux sondages faits pendant la fabrication du lotissement.

Vivre en lotissement, par contre, vous oblige à vous soumettre à des règles de et contraintes dictées par le plan d’urbanisme. Cela peut vous obliger à vous conformer à des normes sur le style de construction de votre habitation que ce soit sur le plan de l’architectural ou sur le choix des matériaux à utiliser. Même si ces règlements, que vous pouvez consulter dans le cahier des charges, sont parfois plus contraignants que le plan d’urbanisme des communes, ils sont faits pour harmoniser le lotissement avec l’environnement et garantir une bonne union architecturale de l’ensemble du lotissement.