Diviser un terrain : combien ça coûte ?

La vente est une activité souvent sous-estimée par la majorité des personnes. Pourtant, elle implique des tâches plus ou moins difficiles telles que l’étude du marché, le ciblage des clients potentiels, le respect du seuil de rentabilité, la fidélisation des clients etc. C’est ainsi qu’à être propriétaire d’un terrain, qu’elle soit urbaine, agricole, forestière ou encore naturelle, on songe souvent à la parcelliser au lieu de la céder en sa totalité. Toutefois, d’autres raisons peut également en être la raison. Ceci dit, à combien s’élève le coût de cette division ?

Quels sont les avantages à diviser un terrain ?

Tels que son nom l’indique, diviser un terrain consiste  à découper sa superficie totale en plusieurs parcelles. D’une façon générale, les gens s’engagent d’ailleurs  dans cette opération soit car ils n’arrivent pas à trouver un débouché, soit parce qu’ils ne veulent céder qu’une partie de leur propriété. Effectivement, acheter  intégralement un terrain peut sembler coûter assez cher pour les intéressés, et ce doute qui entrainerait éventuellement une réduction du prix ne serait  pas trop bénéfique pour le propriétaire. Tandis que le vendre en morceaux peut s’avérer plus ou moins simple et rapide.

En parcellisant un terrain, sûrement plusieurs acheteurs vont se présenter à l’offre en raison de la diminution de la superficie proposée et donc  du coût par mètre carré.  Le vendeur aurait alors l’occasion de générer des valeurs ajoutées largement plus conséquente en comparaison à une cession totale.

D’autre part, pour la commune dans laquelle se trouve la zone mise en vente, le découpage est une source de revenue. Cela est certainement dû au fait est que de la densification urbaine est déduite des recettes fiscales subsidiaires. De même que l’institution approuve l’opération car elle prévient de l’expansion urbaine.

Comment se déroule la procédure de division ?

S’approprier un terrain met en marche des procédés légaux, alors, il en est de même pour la parcellisation en vue d’une vente. La première chose à faire dans ce cas, c’est d’entamer une étude de faisabilité de l’opération de par une demande à déposer à la mairie. Autrement dit, une demande de certification d’urbanisme opérationnel. La possession de cet acte donnerait en effet, accès à toutes les dispositions légales qui sont en vigueur sur le terrain. Ceci dit, à ce certificat devrait aussi s’ajouter  l’état du terrain ainsi que les bâtiments  qui y sont présents. De plus, il ne faut pas oublier le plan de division dont notamment le nombre de parcelle souhaité. D’autre part, on suppose une durée de deux mois entre le dépôt de la demande de l’acte à la mairie et sa délivrance.

Après cela, le propriétaire est conseillé de déposer une déclaration préalable équivalant à un aménagement ou un permis y référant, à la commune.  Par la suite, il faudra régler les droits et taxes correspondantes en vertu du fait est que des services d’Etat seront engagés dans l’affaire. Toutefois, avant ce dépôt, faire appel à un géomètre expert pour le bornage n’est pas à omettre.  Dans le cas contraire, des conflits pourraient naître si les limites définitives à repère visible ne sont pas décidées et installées à l’avance.

Combien doit-on ?

Tout d’abord, de par l’engagement d’un expert géomètre, on recommande un budget allant de  1000 à 2000 euros pour l’honoraire. La raison d’être de cette fourchette de prix relève affirmativement de la superficie  totale de la zone ainsi que du nombre de lots à y délimiter. Ceci dit, il faudrait aussi penser à l’appel d’un notaire. Il pourrait veiller de près ou de loin le dossier en l’objectif d’éviter toute situation désagréable qui pourrait surgir, pénalisant le propriétaire. Par ajout à cela, il y a les taxes ou droits qu’il conviendrait de régler et qui sont généralement de trois sortes.

Premièrement, on peut citer la plus-value immobilière. Dès lors que le propriétaire est en possession du terrain depuis moins d’une trentaine d’année, cet impôt est à prendre en compte. Il est formé de deux types de prélèvement sociaux dont l’une est appliquée  sur la variation entre le prix de vente et d’achat. Tandis que l’autre se fait sur la somme des frais induits par la parcellisation.

Deuxièmement, il y a la taxe communale. Elle est prélevée par la commune lors de la cession de la première parcelle de terrain constructible. Logiquement, elle est égale à  10% de la différence entre le coût de cession et d’acquisition. Toutefois, selon la situation économique lors du prélèvement, les indices de prix à la consommation sont à prendre en considération.

Enfin, dernièrement, la taxe nationale est également de mise. Elle s’applique pareillement aux éléments de l’impôt précédemment. Cependant, il arrive qu’elle subisse un amortissement annuel de 10% à partir de la huitième année suivant la date où la qualité du terrain cédé devient constructible.