Que faire d’un terrain agricole ?

D’une façon générale, une commune est constituée par divers types de zone géographique dont la classification est inscrite dans chaque PLU. C’est ainsi que l’on peut distinguer les zones urbaines ou à urbaniser des zones naturelles, ou encore des zones forestières aux  zones agricoles. Diverses utilisations  sont d’ailleurs derrière chacune de ces catégories. A l’instar, il y a l’urbanisation pour les terrains constructibles, tandis que c’est plutôt  le maintien de la beauté du paysage et des ressources naturelles pour ceux qui s’y réfèrent. De ce fait, à quoi peut-il bien servir un terrain agricole ?

Les activités agricoles : l’agriculture et l’élevage

Depuis toujours, l’évolution de l’homme dans son milieu naturel a donné naissance à plusieurs types d’activités, allant du général au particulier. Cela dit, deux parmi elles ont gardé leur importance indiscutable et ce ne sont autres que  l’agriculture et l’élevage. On les pratique en principe sur un terrain agricole. Non seulement ils servent une ambition personnelle dont l’indépendance financière ou la passion et l’amour de la nature par exemple. Mais en plus, un profit au public en l’occurrence l’approvisionnement  en aliment bio et en viande ou d’autres dérivés.

L’agriculture est une activité vaste qui existe depuis des générations et des générations. Pratiquer essentiellement sur un terrain agricole, elle est constituée  par l’ensemble des savoir-faire des êtres humains en la maîtrise du cycle biologique de leurs écosystèmes en vue de produire des matières premières tels que les fruits ou les légumes. A cela s’ajoute également les brèdes.

Quant à l’élevage, elle consiste en la production de chaire ou de lait, en s’occupant des animaux tels que les chèvres, les bœufs, les cochons, les volailles etc. Cela, dès leurs stades de nouveau-né, à leur croissance ainsi que leur reproduction.

Aménager le terrain agricole

Mise à part le fait est qu’un terrain agricole est à utiliser pour les activités liées à la ferme ou à une plantation quelle qu’elle soit. Il arrive de temps en temps que son propriétaire veuille y faire construire quelque chose. Pourtant, le concrétiser ne peut pas se faire simplement sans passer par des procédés. En d’autres termes, les demandes légales et les  papiers y correspondant, indiquant que la commune compétente autorise l’opération.

Dans un premier temps, on souligne que la qualité d’agriculteur n’est pas obligatoire pour avoir la permission de construire sur un terrain agricole. La loi dispose en effet qu’il faut prouver l’existence d’une pratique forestière, pastorale ou agricole pour obtenir l’autorisation d’aménager. Par la même occasion, il convient aussi de justifier la nécessité de l’aménagement souhaité. L’intéressé a de ce fait  le droit d’exercer une autre activité, toutefois, ajouter une activité agricole en parallèle est recommandée.

Dans un second temps, on recommande le dépôt d’une demande de permis de construire à la mairie compétente. Tout travaux d’aménagement sont, effectivement, régis par la loi. Par conséquent, même si la qualification du terrain est une zone agricole car certainement, ce genre de périmètre est très important en raison de son potentiel au regard de ce domaine. La possession d’un acte permissive est à prendre en considération. Ce n’est qu’une fois le projet validé que le propriétaire pourrait  entamer sa construction. Le même principe s’applique d’ailleurs si la zone est de catégorie naturelle ou forestière. Pour tout plan d’aménagement, il faudrait passer par l’obtention de l’autorisation en vigueur et prouver que le projet a un rapport avec une activité forestière ou pastorale.

Déclasser le terrain agricole

Cette opération consiste à changer la nature de la zone agricole en terrain constructible, du moins, théoriquement. Mais attention, le déclassement ne se fait pas au hasard, cela doit se passer obligatoirement par la commune. Assurément, c’est le maire qui ait la capacité de prendre une telle décision mise à part un juge. Faire passer une zone d’une catégorie à un autre implique en effet la PLU dans l’affaire.

La PLU ou Plan Local d’urbanisme est un document qui renseigne toute personne qui en a besoin, sur l’état initiale de l’environnement sur n’importe quelle parcelle de terre sur trouvant sur un territoire donné. Il contient de même tous les projets d’aménagement en guise de développement durable qui sont né d’idée politique de certaines personnes. Mais surtout, c’est lui qui indique la qualité d’une zone jusqu’au détail tel que la hauteur, la surface et d’autre encore. Le déclassement d’un terrain insinue alors une révision de la PLU.

Pour ce faire, le propriétaire devra justicier sa demande devant le maire, en prouvant par exemple que la parcelle en question n’est pas assez large pour y exercer une activité agricole. D’autre part, proposer le déclassement en raison d’une extension de zone constructible est aussi possible. Parfois effectivement, il arrive que l’intéressé dispose d’une habitation non loin de la zone qu’il souhaite déclasser, afin d’élargir sa propriété. Enfin, le propriétaire du terrain agricole peut appuyer sa demande de déclassement en usant des atouts de l’environnement autour en l’occurrence, l’accès  au réseau public d’eau et d’électricité tout près de la zone en question.