Comment déterminer les limites d’un terrain ?

Comment déterminer les limites d’un terrain ?

Dans la gestion de ses biens immobiliers ou patrimoine, le bornage fait partie des travaux à réaliser. En effet, il permet d’une manière générale la pose des matériels visibles pour que chaque propriétaire puisse connaître exactement les limites de son domaine. Cette opération est, certes, facultative mais permet de gérer efficacement les relations entre les différents propriétaires.

Le bornage de terrain

Pour avoir une idée claire concernant les délimitations d’un terrain, faire un bornage est la meilleure option. En effet, le bornage consiste à installer les différentes bornes suivant les limites d’un terrain afin d’avoir des repères matériels. Ce dernier désigne un document donnant les informations spécifiques par rapport aux répartitions des superficies sur terrain que ce soit pour un héritage ou entre voisins. Il faut savoir qu’une borne est définie comme étant un matériel qui permet de voir directement les délimitations exactes du terrain. Il s’agit d’une limite visible du partage de propriété surtout dans le cas d’un patrimoine reçu en héritage. Les litiges pourront ainsi être évités à travers le bornage. La réalisation de cette opération peut être couteuse en fonction du type de borne choisi.

Le bornage : obligatoire ou non ?

Le bornage d’un terrain est une opération facultative selon l’initiative des héritiers ou des propriétaires partageant un même terrain. La réalisation du bornage peut être fait à l’amiable ou judiciaire. Il est à l’amiable lorsqu’il s’agit d’une décision entre les parties. Il faut donc que les propriétaires arrivent à trouver un accord concernant les mesures de délimitation adéquates concernant le terrain. La décision concernant la réalisation d’un bornage peut venir également d’une obligation venant du juge si l’un des propriétaires a présenté préalablement une demande qui a été refusée par les autres propriétaires du terrain. C’est le bornage judiciaire. Pour ce dernier cas, il faut s’adresser au tribunal judiciaire situé à proximité du domaine. C’est le tribunal compétent qui va désigner un géomètre expert pour trouver les limites exactes séparant les terrains dans le bornage.

Le bornage est utilisé pour départager une propriété mais il permet également de limiter les litiges entre voisins. Chaque propriétaire connaîtra d’une manière visible les délimitations du terrain. Chaque partie pourra ensuite réaliser les constructions nécessaires ou projets sans qu’un affrontement se présente.  Il est surtout nécessaire dans le cadre d’une vente de terrain pour construction. En effet, il faut que les descriptions du terrain suivant les limites de la propriété. Le bornage est la meilleure opération pour assurer la connaissance des délimitations pour les futurs propriétaires ou l’acquéreur. Il devient également obligatoire dans le cadre de lotissement ou dans le cadre d’un terrain situé dans une zone d’aménagement concerté.

La réalisation du bornage

Comme suscité, pour réaliser le bornage, il faut se référer aux documents administratifs concernant le terrain. Pour ce faire, il faut alors contacter un géomètre. C’est la personne la plus apte à réaliser le bornage en conformité avec les règles en vigueur. En effet, il va se baser sur le titre de propriété et le cadastre dans la définition des délimitations. Le géomètre utilisera ces documents pour trouver un accord entre les deux parties concernant la mise en place de ces limites visibles. Des bornes seront donc installées au niveau des angles de chaque terrain. Avant toutes opérations, il faut préalablement vérifier si un bornage a été effectué. En effet, c’est le précédent ou premier bornage qui est reconnu.  Il suffit de faire des recherches dans le portail Géofoncier pour savoir si un bornage a déjà été effectué sur le terrain. Concernant le coût, il dépend du type de bornage entre judiciaire et l’amiable. Pour un bornage amiable, les propriétaires vont se partager le coût de l’opération tandis que pour un bornage judiciaire, ce sera le propriétaire qui a fait la demande qui règlera tous les frais.  Les honoraires dépendront ensuite du géomètre expert. Souvent, ils varient en fonction de la complexité de la tâche par rapport à la zone. D’ailleurs, plusieurs types de matériels peuvent être utilisés dans la réalisation du bornage.

Les types de bornes et utilisation

Plusieurs types de bornes sont accessibles en fonction des besoins et des préférences. Il y a le choix entre bornes traditionnelles, en béton, en matériau composite, les piquets en fer, les clous gravés, etc. Le type dépend souvent de l’utilisation escomptée des bornes et de l’utilisateur entre particuliers ou dans le domaine public. Les bornes traditionnelles sont fabriquées avec de la pierre. Ce type de bornes est surtout rencontré dans les terrains agricoles. Puis, il y a les bornes en béton qui sont surtout utilisées pour délimiter le terrain dans les quartiers. Il s’agit d’une version plus moderne des bornes traditionnelles. C’est également le type de borne le plus utilisé par l’administration pour la délimitation dans le domaine public. Les bornes en matériau composite sont également utilisées par l’administration du cadastre et de la topographie. Ce sont des bornes colorées souvent en jaune ou rouge avec CAD comme inscription. Pour les lotissements, le plus utilisé est souvent les piquets en fer. S’il y a différents types de piquet selon l’utilité, il faut prendre en compte des mesures dans la réalisation. Ces piquets doivent mesurer 80cm de long et 15cm seulement doivent être visibles. Pour les particuliers, certains utilisent des clôtures, des haies ou des murs de séparation pour marquer les délimitations.