Construction en terrain agricole : est-ce possible ?

Ce que la majorité des gens qui vivent dans les pays développés envient à ceux du Tiers Monde est l’absence de certaines contraintes dans le quotidien de ces derniers. D’ailleurs, la France est un pays où les lois sont bel et bien appliquées et où il y a un certain niveau de contrôle dans divers domaines. La construction n’est d’ailleurs pas prête à faire exception à cette frappante généralité. Ceci dit que les travaux y afférents ne peuvent être réalisés à sa guise. A cet effet, certains se demandent donc si la construction en terres agricoles est possible.

Des exceptions règlementées

Tout citoyen de la France devra bien comprendre la règlementation de chaque type de zone dont un terrain agricole est, en principe, inconstructible. Mais si vous êtes de ceux qui se sont posé la question du « bâtir en zone A », alors sachez que ce sont des travaux que la législation peut bien permettre pour les maisons individuelles. Il s’agit donc d’exceptions dont vous pourriez bénéficier dans la mesure où vous remplissez les exigences de la loi. Les conditions à remplir sont alors les suivantes.

D’abord, le demandeur d’un tel permis de construire doit être en mesure de prouver qu’il exerce bien une activité agricole. Cela ne sous-entend pas que vous soyez obligé de pratiquer l’agriculture comme activité principale, que vous y consacrez plus de la moitié de votre temps et en gagner plus de la moitié de votre revenu, sans parler d’une certaine superficie à exploiter. En effet, il vous est tout simplement nécessaire de montrer que vous travaillez dans le domaine et ce, même en second plan.

Le second point concerne la catégorie même dans laquelle le terrain en question est rangé. Il y a, en effet, une classification des différents types de zone et selon la classe, un type de construction bien déterminé y est autorisée. Vous devez alors bien justifier que le projet en question va effectivement se dérouler en zone dite « A » pour « Agricole ».

Le dernier critère concerne la nature des activités que vous souhaitez réaliser. Pour pouvoir obtenir une autorisation, vous devez faire preuve de crédibilité et de pertinence. En effet, le futur bâtiment à construire doit avoir une relation avec le domaine agricole. Plus précisément, il doit s’agir d’une certaine relation de dépendance ou de besoins techniques avec le domaine. Par exemple, la construction d’un entrepôt pour le stockage ou encore l’entretien peut être pour vous un motif suffisant.

Outre ces trois conditions, la construction d’un bâtiment justifiant un changement d’usage peut être autorisé, dans la mesure où ledit changement ne compromet pas la nature paysagère des lieux et que le changement en soi est en accord avec l’activité agricole.

Rendre le terrain constructible

Légalement parlant, les seules infrastructures dont la construction est autorisée concernent des installations à répercussions collectives. En d’autres termes, votre projet se doit de servir l’intérêt communautaire. Juste à titre d’exemple, les parcs éoliens ou des installations de câblages électriques peuvent être considérées comme tels.

La marche à suivre

Pour en venir directement aux étapes, la première marche à franchir est la mairie. Il est d’abord nécessaire de soumettre auprès du maire de la commune en question une demande de modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Vous devez, néanmoins, savoir que le mieux à faire est avant toute démarche administrative de bien justifier la conformité par rapport aux conditions requises. Il se peut effectivement que vous essuyiez un refus dans le cas où votre dossier est mal appuyé par des preuves tangibles.

Mais comme tout ne peut pas toujours se dérouler comme vous le souhaitez, il faut alors prévoir d’avance les éventuels refus. Votre demande peut d’ailleurs être rejetée pour des raisons juridiques. Dans ce cas de figure, il vous reste encore la possibilité de jouer la carte de la révision du PLU.