Comment reconnaitre un terrain consctructible ?
On entend souvent le mot investissement dans le cadre de l’activité d’une entreprise, pourtant, c’est la principale opération qui domine le cycle de la vie en général. Chaque action de vie ou de survie est, en effet, une sorte de financement pour un futur proche ou lointain. Ainsi, à se nourrir, se vêtir, s’impliquer dans la vie communautaire, se dépenser physiquement ou s’amuser en famille ou entre amis etc., on s’engage à vivre pleinement, à être en bonne santé, voire être heureux. Par ajout à ceux-là, faire bâtir une maison ou un bâtiment est également un investissement, mais toutefois, elle ne sera un succès que si le terrain est constructible. Comment alors savoir s’il l’est ? En voici quelques conseils.
Place à la vérification du PLU
Etant donné que les hommes vivent en communauté, il est naturel que des règlementations soient établies afin d’y maintenir l’ordre. A l’occasion d’un projet d’aménagement, s’informer sur le plan local d’urbanisme serait de ce pas, à faire. Effectivement, chaque commune dispose de ce plan pour que particulier, politicien ou les administrateurs, en résumé tout le monde, puissent avoir connaissance de la zone dans laquelle il réside ou souhaite s’implanter.
D’une façon générale, le PLU détail l’ensemble des zones qui peuvent se trouver dans une quelconque commune. En y mentionnant l’état initial de n’importe quelle partie de cette dernière, il aidera alors à déterminer l’emplacement du terrain désiré. Cela dit, savoir si oui ou non il est constructible dépend de la qualification de la zone où elle est localisée et de si elle est déjà le terrain de concrétisation d’un projet politique. Certainement, cela découle aussi du fait est que le plan local d’urbanisme contient également les projets d’aménagement et de développement durable proposés et mise en place par les dirigeants élus au sein d’une commune donnée.
Par ailleurs, si jamais les informations de la PLU s’avèrent être infructueuse ou incomplète, se rabattre sur le plan d’occupation du sol ou encore le cadastre pourrait être une option.
Privilégier les zones urbaines ou à urbaniser
Dans tout emplacement géo-démographique, on peut voir différent type de zone. A l’instar, il y a les zones agricoles, les zones classées, les zones naturelles et enfin les zones urbaines et à urbaniser. De par la simple raison que ces deux dernières réunissent les conditions idéales aux constructions et à l’expansion démographique suivant les évolutions modernes, cela serait judicieux de les mettre en tête de liste lors du choix d’un terrain à aménager. Les autres zones quant à elles, devraient susciter quelques réflexions avant toute décision.
En guise d’exemple, si le choix d’aménagement se porte sur une zone agricole, il est indiqué qu’il faudrait prouver une liaison entre la construction et une activité agricole. Autrement dit, le terrain souhaité ne sera constructible que sous condition. Assurément, cela peut s’expliquer en le fait est que maintenir ce genre de zone au profit d’un ensemble de personnes et au détriment d’un particulier serait beaucoup plus concevable.
D’autre part, s’il s’avère être que la zone à échafauder soit d’ordre forestier, voire même naturelle, tout projet de construction ne peut avoir lieu. Divers règlements régissent en effet chaque type de zone et projet.
Préparer les documents légaux nécessaires
La majorité des domaines qui ont de près ou de loin une liaison avec la vie communautaire des hommes sont régis par la loi. C’est ainsi que pour chaque action, le cadre légal en vigueur doit être pris en compte. Dès lors, des papiers ou dossiers sont souvent à constituer en guise de support officiel pour justifier tout acte. Dans l’hypothèse d’un travail d’aménagement sur un terrain, les entreprises de construction ainsi que les particuliers doivent se procurer le certificat d’urbanisme. Délivré par l’administration auprès de la mairie de la commune ou l’on retrouve la zone voulue, on peut dire que cet acte peut se montrer sous trois formes différentes dont l’intéressé devra être en possession en vue d’accomplir son projet.
A titre informatif, le certificat d’urbanisme est classée « type A ». Entant que telle, il contient alors diverses informations sur les dispositions générales d’urbanisme applicable sur la parcelle demandée. De même, il renseigne sur les taxes et les limitations administratives y référent. Enfin, le traitement de ce certificat se fait logiquement en un mois par le responsable compétente.
A titre opérationnel, le certificat d’urbanisme est classée « type B ». Délivré après deux mois d’étude du dossier, il permet d’informer le particulier ou l’entité intéressé sur la zone en question, mais avec beaucoup plus de précision. Notamment en ce qui concerne l’accès à l’eau potable, à l’électricité ou à un réseau routier.
Pour finir, il y a ce que l’on appelle certificat de projet. Il consiste à renforcer les éléments légaux octroyant le droit d’utilisation du sol demandé. Ainsi, le porteur de l’intention aura une plus grande visibilité et stabilité à l’égard du droit en la concrétisation de ses travaux d’aménagements.