Résiliation d’un mandat de gestion locative : comment faire ?

Si de nombreux individus investissent dans le domaine de l’immobilier, c’est qu’ils ont leurs raisons. Et en ce qui concerne la mise en location d’un bien immobilier, il y a encore d’autres raisons personnelles aussi nombreuses que les gens qui s’y lancent. Autant dire que les types de location et les manières de les gérer sont multiples. Il y a de ceux qui préfèrent se charger en personne du processus, d’autres qui ont recours aux agences immobilières et d’autres qui engagent un mandataire particulier pour administrer leur bien. Néanmoins, les services d’un mandataire ne peuvent pas toujours convenir à tout le monde et par moment il est nécessaire de résilier le mandat en question.

Procéder à la résiliation du mandat de gestion

Procéder à la résiliation d’un mandat de gestion locative est assez complexe. Un mandat de gestion locative est en effet un contrat signé entre un propriétaire et un gestionnaire professionnel afin que ce dernier se charge de la gestion d’un certain patrimoine immobilier pendant sa location au prix de certains honoraires. Le mandat donne alors au gestionnaire le droit de représenter le propriétaire et le devoir d’administrer son bien. La résiliation d’un tel accord est assez difficile comme il s’agit de question d’argent. Il y a alors certaines règles à suivre. Comme un mandat de gestion locative mentionne la durée de la collaboration et aussi celle du préavis, la première règle porte sur celles-ci.

En effet, au moment où le contrat prend fin, le mandant (propriétaire) se contentera d’envoyer une lettre de résiliation au mandataire. Cette lettre devra être recommandée et comporter un accusé de réception. C’est elle qui met fin au contrat. Et là la durée du préavis entre en jeu. Le mandant doit en effet respecter la durée se rapportant au préavis. Néanmoins, certaines pénalités peuvent être dues au mandataire selon les clauses du contrat lors de ce genre d’opération. En outre, le mandant est tenu de justifier sa décision de résilier le contrat. En effet, les motifs qu’il donne au mandataire doivent être fondés et pertinents. Dans le cas contraire, le prestataire est en droit de lui réclamer à être indemnisé.

Dans la mesure où c’est le mandataire qui demande une résiliation, il devra aussi respecter une durée de trois mois avant que la période de préavis ne débute pour prévenir le propriétaire. Dans le cas contraire, il ne recevra aucune indemnisation au cours de la procédure.

D’un autre côté, le mandant est en droit de demander une résiliation du contrat en cas d’agissements graves de la part du mandataire. Cela concerne le fait que ce dernier n’effectue pas son travail en respectant les différentes clauses du mandat. Cette opération est possible même si le contrat n’arrive pas à expiration. Ce cas de figure peut pourtant entraîner de longues procédures judiciaires. Pa conséquent, le propriétaire doit être en mesure de prouver ce genre d’agissement de la part du prestataire devant un tribunal.

Enfin, dans le cas où le patrimoine immobilier dont il est question dans le contrat est mis en vente, le mandat perd toute valeur. Les deux parties seront alors à même de négocier pour les rémunérations.

Les répercussions de la résiliation d’un mandat de gestion locative

Dans tous les cas, un locataire n’est en rien concerné par la rupture d’un mandat de gestion locative. En effet, le mandataire joue le rôle d’intermédiaire entre propriétaire et locataire. Le mandataire étant en droit de jouer le rôle du propriétaire. Malgré l’arrêt de la collaboration entre les deux, le contrat de location n’est en rien affecté ou modifié. Il reste le même jusqu’à renouvellement. Dans le but d’éviter les malentendus qui pourraient avoir lieu, le bailleur se doit alors d’informer le preneur des nouvelles dispositions. En d’autres termes, il doit aviser le locataire des éventuelles ruptures de la gestion locative par un tiers. Ainsi, le locataire en question pourra se préparer sans surprise au dialogue direct avec le bailleur ou notamment avec un nouvel intermédiaire à savoir un autre professionnel voire une agence immobilière.

Pour le cas du bailleur, la modification des formalités pour la gestion locative de son patrimoine est synonyme de dépenses supplémentaires. En effet, il est tenu de se lancer personnellement dans la gestion et l’exploitation de son bien. Il serait dans ce cas tenu de s’occuper de toutes les tâches que le gestionnaire assurait, à savoir le prélèvement du loyer, la rédaction du contrat de location en cas de changement de celui-ci, etc. Cela ne vaut pas dans le cas où il envisage déjà la signature d’un nouveau mandat. Néanmoins, une recherche d’un gestionnaire de confiance ou encore d’une agence immobilière spécialisée dans la gestion locative peut aussi prendre du temps engager certains moyens financiers. Ainsi, que le propriétaire veuille réaliser les travaux lui-même ou qu’il se mette à la recherche d’un autre prestataire, il devra mettre de côté certaines activités. Cela est nécessaire pour éviter toute négligence quant à son investissement immobilier qui a besoin de certains suivis et contrôles.