Louer un appartement : quels sont les documents nécessaires

D’une certaine façon, la location d’un bien immobilier peut être assimilée à une forme de commerce. Le bailleur propose le produit et le preneur reçoit les prestations de ce dernier. Et bien évidemment, cette activité est soumise à des articles bien précis dans la législation. Ces lois sont d’ailleurs intransigeantes afin que les parties concernées jouissent de leurs droits et en contrepartie remplissent leurs obligations. Un propriétaire qui souhaite mettre un patrimoine immobilier en location a besoin de connaître les informations sur les candidats à ladite location. Pour ce faire, il y a des documents bien précis que le futur locataire doit lui fournir.

Les pièces se rapportant à l’identité.

S’engager dans une affaire de location est une opération d’envergure plus ou moins importante. Bailleur ou preneur, nul ne devrait s’y lancer sans savoir ce qu’il fait. Dans le cas contraire, cette personne pourrait être victime de certaines mauvaises surprises. Ainsi, pour le cas du propriétaire en particulier, il doit savoir avoir qui il fait affaire. Cela joue le rôle d’une précaution au cas où de quelconques soucis surviendraient. D’un autre côté, la pièce d’identité fait office de premier contact entre les deux parties.

En premier lieu figure une photocopie de la carte d’identité. Ce document prouve non seulement qui est le locataire, mais atteste aussi de sa citoyenneté. Dans le cas où le locataire est un étranger alors les pièces d’identité à fournir seront différentes. Pour un étranger, les formalités connaissent une certaine différence. En effet, il sera nécessaire de fournir la carte de séjour ou des équivalents. À cela s’ajoute aussi une carte de résident ou de ressortissant. D’un autre côté, le passeport peut très bien aussi aller à la place de la carte d’identité.

Il est cependant possible que les locataires soient encore au stade de l’université. Dans ce cas, la carte d’étudiant est pour eux une pièce valable. Il y a aussi des cas où le propriétaire est plus exigent. Il se peut alors qu’il exige que le locataire joigne à son dossier son permis de conduire. Si tel est le cas, alors ce dernier sera tenu de le faire. En outre, une tierce personne peut être engagée pour conclure l’affaire. Il s’agit d’un garant. En règles générales, un garant est la personne que le propriétaire pourra contacter en cas de loyers impayés pour alors le prélever. Comme pour le locataire, le garant devra fournir les mêmes documents quant à son identité. Dans tous les cas, cette démarche permet au propriétaire de s’assurer que les individus avec qui il compte conclure sont bien, qui ils disent. Malgré cela, l’identité permet déjà de déterminer la durée du contrat, c’est-à-dire en avec un statut de résident ou tout simplement pendant le séjour du locataire en France.

Les pièces relatives aux finances du locataire

Le fait de vérifier l’identité ne suffit pas. Le propriétaire a en effet besoin de savoir si la personne qui fait affaire avec lui est apte à régler son loyer. Il s’agit là de vérifier si le locataire dispose des moyens nécessaires pour subvenir aux charges que le bail stipule et aussi s’il est un bon payeur. Outre le loyer, il peut y avoir en effet d’autres dépenses. Le cas se présente, surtout si le bailleur a signé avec un certain gestionnaire locatif. Ces dépenses supplémentaires peuvent être les frais de l’agence, les dépenses pour l’état des lieux, les honoraires de gestion locative qui sont répartis entre les deux parties prenantes. Il relève alors du droit du propriétaire de demander les derniers bulletins de salaires, ou fiches de paies, ou encore tout autre document qui justifie le versement du salaire du locataire. Toutefois, il n’est pas du droit du propriétaire de réclamer des documents bancaires comme une attestation justifiant l’absence de prêt en cours.

D’un autre côté, le bailleur peut en quelque sorte s’enquérir sur la régularité actuelle du preneur vis-à-vis du propriétaire. Pour ce faire, il est possible de demander au locataire les trois dernières quittances du loyer. En effet, ces pièces attestent qu’il a bien versé son loyer au propriétaire actuel. Le propriétaire est aussi en droit d’avoir certaines informations rattachées à la profession de son locataire. Les documents nécessaires peuvent alors être divers. Pour le cas des étudiants, il s’agira du certificat de scolarité. De plus, un avis d’attribution de bourse peut aussi s’avérer nécessaire.  En revanche, pour les professionnels, la pièce dépendra aussi du métier. Il peut alors s’agir d’un contrat de stage, ou d’une carte professionnelle. Il est aussi possible que le bailleur demande une copie du certificat d’identification de l’INSEE. Ce dernier s’appliquera aux professions indépendantes tandis que la carte professionnelle sera utile pour le cas des professions libérales. La liste des documents que le propriétaire peut demander est assez longue. Néanmoins, la majeure partie de celles-ci sont facultatives. C’est pour cela que le preneur est dans une situation où il a largement le choix.