Comment hypothéquer un terrain ?

Pour faire un emprunt, les préteurs : banques ou autres institutions réclament toujours une garantie. Pour le cas d’une banque, vous pouvez utiliser comme garantie votre terrain en la mettant sous hypothèque. Découvrez comment hypothéquer un terrain et tout ce qu’il y a à savoir sur l’hypothèque d’un terrain.

Pourquoi faire une hypothèque ?

SI vous avez un projet qui nécessite un terrain, une maison ou un appartement, mais que vous n’avez pas assez de fonds pour faire l’acquisition du bien immobilier dont vous avez besoin, vous pouvez demander un prêt immobilier en mettant le bien que vous voulez acquérir sous hypothèque. Cela vous permettra dans un premier lieu de bénéficier d’un financement pour faire votre acquisition du bien, donc d’acheter le terrain, la maison ou appartement dont vous avez besoin, mais aussi d’y effectuer les travaux dont vous avez besoin. Vous pouvez aussi utiliser l’hypothèque d’un bien immobilier dont vous êtes déjà le plein propriétaire comme garantie pour faire un emprunt afin d’effectuer des travaux, sur le bien même, ou même pour mener d’autres projets.

Il faut savoir que la mise sous hypothèque d’un bien immobilier ne vous empêche pas de jouir de votre bien en tant que plein propriétaire. Vous pouvez utiliser le terrain pour divers projets, y habiter, le mettre en location, y construire ce que vous voulez s’il s’agit d’un terrain ou même vendre le bien immobilier. Le bien ne sera saisi qu’au cas où vous ne pourriez plus payer vos échéances à l’institution prêteuse. Vous pouvez donc utiliser librement le bien, même s’il est hypothéqué pour vous faire de l’argent grâce à lui. Si votre projet permet au bien immobilier hypothéqué de payer lui-même les échéances du prêt qui a permis son acquisition, c’est-à-dire que s’il vous rapporte assez d’argent ou plus pour payer les mensualités à la banque, vous n’avez pas trop de soucis à vous faire.

Si vous utilisez 60 % du prêt pour faire des travaux sur le terrain acquis grâce au prêt ou sur un terrain dont vous êtes déjà propriétaire, mais que vous avez hypothéqué pour avoir un prêt, votre prêt sera classé « prêt immobilier », ce qui vous permettra d’avoir un taux d’intérêt de moins de 5,5 %. Toutefois, si vous comptez utiliser le prêt pour des fins autres qu’immobilières, l’hypothèque d’un bien immobilier peut déjà constituer pour la banque une première garantie. Un prêt ne peut être octroyé que par la présence d’une garantie. Faire une hypothèque sur un terrain peut augmenter vos chances d’obtenir un crédit pour vos projets selon la valeur de celui-ci qui est déterminée par son emplacement, sa taille ou encore sa constructibilité.

Comment faire une hypothèque ?

Dès l’achat du terrain, la signature de l’acte de vente doit être faite chez un notaire comme la loi l’exige pour tous les actes importants ou dangereux. Après l’accord de votre banque pour votre prêt, vous devez passer par les protocoles administratifs pour compléter la mise en hypothèque de votre bien. Avant de pouvoir acheter le terrain, c’est-à-dire de signer l’acte de vente, votre notaire doit d’abord purger le droit de préemption urbain que la loi accorde, sur les logements et terrains constructibles, à la commune ou à certaines organisations. Pour purger le droit de préemption d’un terrain, votre notaire doit faire une déclaration d’intention d’aliéner pour informer la commune de la transaction immobilière projetée. SI en l’espace de 2 mois, la commune ne décide pas d’acheter le bien à votre place, c’est-à-dire, de préempter, vous pourrez signer votre acte de vente pour acquérir le terrain et procéder à sa mise en hypothèque.

Pour hypothéquer un bien immobilier, vous devez passer par l’établissement d’un acte authentique établi par un notaire. En effet, seuls les notaires sont chargés des contrats constitutifs d’hypothèques. Et une hypothèque doit être obligatoirement être consenti avec un acte notarié, autrement, elle n’aura aucune valeur juridique. Ceci est important pour l’institution prêteuse, dans la plupart des cas, une banque, car l’acte notarié sera la preuve qu’il y a bel et bien une hypothèque sur le terrain ou autres biens immobiliers en question. Sans cela, les droits de la banque ou institution prêteuse sur le bien immobilier hypothéqué risquent de ne pas être reconnus par la justice.

L’emprunteur consent à donner en garantie l’hypothèque sur son bien, par la voie d’un acte de garantie rédigé par un notaire, à l’institution qui lui a prêté de l’argent pour financer son acquisition et/ou ses autres projets. On inscrit ensuite l’hypothèque au service de la publicité foncière pour qu’elle soit opposable aux tiers, mais aussi pour éviter que le bien soit vendu sans que les prêteurs en soient informés. C’est-à-dire qu’une fois l’acte rédigé et inscrit au service de la publicité foncière, les droits de la banque ou autres institutions prêteuses sur le terrain ou autre bien immobilier hypothéqué sera reconnu au niveau de la justice. Vous pouvez néanmoins vendre votre terrain avant la fin de votre prêt et envisager un remboursement anticipé du reste de votre prêt grâce au prix du bien vendu.  Pour cela, ce sera votre notaire qui va s’informer auprès de votre banque pour connaître le montant restant qu’il vous reste à payer et de verser ensuite ce montant à la banque en se servant dans le produit de la vente.

Pour faire une hypothèque, vous devez donc obligatoirement passer par l’intermédiaire d’un notaire et vous payer ses services. Les tâches à effectuer par le notaire sont : la création d’un contrat d’hypothèque et l’inscription de celle-ci dans le fichier immobilier chez le service de publicité foncière. Cette rémunération, appelé émolument du notaire est fixée selon le montant du prêt que l’emprunteur a obtenu. Cela peut varier de 0,257 % du montant obtenu à 1,333 %. Plus le montant emprunté est important, moins sera le taux de cet argent que votre notaire empochera. Il vous faudra aussi prendre en compte les taxes qui s’appliquent d’une part à votre notaire, que ce dernier peut vous demander de rembourser, et d’autre part la taxe qui s’applique sur votre acte de garantie au service de la publicité foncière.

Après le prêt

Une fois votre dernière échéance payée, l’hypothèque, constituée par la durée du prêt, s’efface sans autre protocole après un an. Une fois le prêt remboursé, donc, vous êtes le plein propriétaire de votre bien et cela se fait automatiquement. Vous pourrez alors jouir de votre terrain, en tant qu’habitation, source de revenus ou autres ainsi que des constructions, travaux ou autres améliorations que vous avez faits grâce à l’argent du prêt.